INTRODUCTION

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DÉCLARATION AUPRÈS DE LA CNIL

Déclaration CNIL effectuée le 01/09/2017, enregistré sous le n°2095663 : Consulter le récépissé

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (les marques, graphismes, photographies) relèvent de la législation française et internationale, spécialement celle relative au droit d’auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle, en particulier, la marque GROUPE SRA et son logo. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, particulièrement pour contrefaçon.

RESPONSABILITÉ

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par nos équipes. Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations. Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement. Plus habituellement, GROUPE SRA ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

DISPONIBILITÉ DU SITE WEB

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

ÉDITEUR

Pilot’in
SASU au capital de 20 000€
Siège social : 15 RUE CAVENNE, 69007 LYON.
SIRET : 79421461900031
RCS : Lyon B 794 214 619

HÉBERGEUR

o2switch
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Siège social : CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND
SIRET : 51090980700032 – TVA : FR35510909807